Cas pratique · Collectivités
Une collectivité garantit la souveraineté de ses usages IA
Une collectivité territoriale découvre des usages d'IA par ses agents pour l'instruction de dossiers et la relation usager.
Scénario illustratif — représentatif des constats observés dans ce secteur.
Ce que révèle la cartographie
- Agents utilisant des IA grand public pour rédiger et analyser
- Systèmes d'aide à la décision touchant des droits des usagers
- Souveraineté des données non garantie
Les risques
- Aide à la décision affectant des droits = haut risque
- Transparence et non-discrimination renforcées attendues
Le plan d’action
- Inventaire et classification AI Act des usages
- Hébergement UE et données jamais transférées hors UE
- AIPD, transparence usagers et journal d’audit
Résultat
La collectivité maîtrise et documente ses usages IA, dans le respect de la souveraineté.